Conditions générales d'utilisation

Objet

Le site «zilat.net» est un service de communication au public en ligne édité au sens de l'article 6, III, 1° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 par l'ASSOCIATION ZILAT.

L'ASSOCIATION ZILAT dépend du droit local des associations en Alsace-Moselle. L'activité de l'association est spécialisée dans l'organisation d'événements sur les jeux vidéos et les loisirs numériques. L'association organise et participe à des événements liés à l'univers vidéo ludique et au sport électronique.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site «zilat.net», et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site zilat.net suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Éditeur

Le site «zilat.net» est édité par :

ASSOCIATION ZILAT
36 RUE CHOPIN
68350 BRUNSTATT
FRANCE
Courriel: contact@zilat.net

Le directeur de publication est FROEHLY Mathieu.

Pour tout problème technique, merci de contacter l'éditeur du site.

Hébergeur

Le site «zilat.net» est hébergé par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.

ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
FRANCE
Tél : 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)

Propriété intellectuelle

La structure générale du site «zilat.net», ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certains graphiques, images, sons et vidéos présents sur le site et en relation avec l'activité de l'ASSOCIATION ZILAT proviennent de captures d'écrans et de ressources distribuées par des sociétés éditrices de jeux vidéos. Leurs utilisations sur ce site se font dans de le respect de leurs termes d'utilisation.

Certains graphiques et images sont les logos de nos partenaires. Leurs utilisations sur ce site se font de le respect de leurs termes d'utilisation.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'éditeur du site «zilat.net».

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité en contactant l'éditeur du site par courrier postal ou par courriel.

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des Conditions générales

L'ASSOCIATION ZILAT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions générales d'utilisation et de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.